Déclarations CNIL
Déclaration CNIL :
La base de données de Cours Déclic contient des informations personnelles.
La base de données a donc été déclarée à la CNIL sous le numéro 55M01036498.
Déclarant
Raison sociale : COURS DECLIC
N° SIRET : 48992597
Adresse : 16, avenue Gutenberg 93290 Tremblay en France
Téléphone : 0811 465 314 Fax : 01 48 60 22 57
Web : www.coursdeclic.com
Texte de référence
Référénce : NS-27 : Facturation de services aux parents
Transferts de données Hors de l'Union Européenne
Cours déclic ne transfert aucune information hors de la comunauté européene.
Personne à contacter
Nom du gérant : Christian ROBERT-LEROY
Adresse : 16, avenue Gutenberg 93290 TREMBLAY EN FRANCE
Adresse électronique : secretarita@coursdeclic.com
Téléphone : 0811 465 314 fax : 01 48 60 22 57
Web : www.coursdeclic.com
s'engage à ce que le traitement décrit respecte les exiences de la loi du 6 janvier 1978 modifiée.
Fait le 11 novembre 2010
