Conditions de Services

Frais d'inscription: 

Le souscripteur doit obligatoirement s'acquitter des frais d'inscription pour bénéficier des prestations de Cours Déclic. Cette inscription est valable pour toute la famille à compter de l'enregistrement de celle-ci et pour une année calendaire. Dans tous les cas de figure, les frais d'inscription restent acquis à Cours Déclic.

Enseignant à domicile

Le souscripteur choisira l'enseignant à domicile parmi ceux que lui proposera Cours Déclic. Il en sera l'employeur. Chaque cours effectué au domicile de l'élève induira un contrat de travail à durée déterminée, dont la durée sera égale à celle du cours.
Ce contrat à durée déterminée sera matérialisé par un ou plusieurs coupons-cours (cf. paragraphe suivant).
Le souscripteur, en tant qu'employeur, peut interrompre ou suspendre à tout moment les cours avec un enseignant à domicile. Le souscripteur, en tant qu'employeur, peut préalablement à toute prestation d'un nouvel enseignant à domicile choisir de le rémunérer à un tarif supérieur à celui proposé par Cours Déclic. Il choisira de même le mode de détermination des charges sociales (base réelle ou forfaitaire).
Le souscripteur, s'engage sans aucune réserve à rémunérer l'enseignant par l'intermédaire de Cours Déclic pour toutes les heures de cours effectuées. Le souscripteur s'engage expressément et sans réserve à ne pas s traiter directement avec le ou les enseignants qui lui sont proposés par Cours Déclic. Dans le cas contraire, il devra verser à Cours Déclic une indemnité compensatrice de 1 000 euros correspondant à la gestion et le recrutement des enseignants proposés.
De même le souscripteur s'engage à ne pas communiquer les coordonnées des enseignants qui lui ont été proposées par Cours Déclic, à des tiers. Dans ce dernier cas, il s'engage à demander aux tiers intéressés de prendre contact directement avec Cours Déclic et pourra alors bénéficier de nos offres de parrainage (voir parrainage).

Coupons-cours :
Les enseignants mandatent Cours Déclic pour récupérer les salaires qui leur sont dus par les souscripteurs. Pour ce faire, le souscripteur adresse directement à Cours Déclic l'ensemble des salaires dus aux enseignants et des charges sociales afférentes. En contre partie, et afin de faciliter cette gestion, Cours Déclic lui remet des coupons-cours, correspondant au règlement reçu par Cours Déclic. Chaque coupon-cous matérialise une heure de cours. A la fin de chaque séance, le souscripteur remet a l'enseignant le nombre de coupon-cous correspondant à la durée du cours effectué. Après épuisement des coupons-cours, il suffira au prescripteur d'en recommander à Cours Déclic. L'enseignant remet à Cours Déclic les coupons-cours et Cours Déclic lui reverse son salaire. Tout cours non décommandé au plus tard 24h à l'avance est considéré comme dû à l'enseignant par le souscripteur.
Les coupons-cours ont une durée de validité expirant le 31 juillet de la deuxième année suivant l'année scolaire de leur émission. Au cas où le montant des charges sociales ou de la rémunération viendrait à être modifié d'une année scolaire sur l'autre, le paiement d'un complément pour réajustement sera demandé au souscripteur. Durant leur durée de validité, les coupons-cours sont remboursables moyennant le paiement d'une indemnité pour frais de gestion égale à 30% de leur valeur et le tarif des coupons-cours déjà consommés sera calculé soit au tarif à l'unité soit au tarif du forfait immédiatement inférieur.

Mandat

Le souscripteur mandate irrévocablement Cours Déclic, qui l'accepte , aux fins de :
- rédiger, pour son compte et en son nom, les bulletins de payes des enseignants à domicile dont il est l'employeur
- verser, pour son compte et en son nom, les salaires dus aux enseignants.
- effectuer, pour son compte et en son nom, les déclarations et le règlements auprès des organismes sociaux.
Le mandat, complété et signé, sera adressé à Cours Déclic avec la fiche d'inscription. Il est valable un an et reconduit tacitement.

Modification des charges sociales :
En cas de modification significative de la législation sur les bases de calcul ou taux de charges sociales, Cours Déclic se réserve le droit d'interrompre ses activités après avoir remboursé les coupons-cours non utilisés par les souscripteurs.

Parrainage

Si une personne se présente à Cours Déclic en se recommandant de votre part, dès qu'elle aura acquitté les frais d'inscription et effectué un minimum d'un forfait de 18 heures de cours, Cours Déclic aura le plaisir de vous offrir 1 heure de cours dans la matière de votre choix.